Exacompta Dossier location libre Lot de 5
Ce dossier complet regroupe tous les documents necessaires a une location libre (residence secondaire ou logement de fonction) non s oumise a la loi du 6 juillet 1989.Conforme a la reforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.Contient 4 feuilles Contrat de libre, 3 liasses Etat des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 Legislation, et 2 Acte de en 2 exemplaires.Fabrication 100% francaise. Offre exclusivement reservee